Déclaration de protection des données
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Généralités / Introduction
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données. En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible. En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers appelés, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresse e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord explicite.
Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute opération portant sur des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment l’enregistrement, la communication, l’obtention, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.
Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse en matière de protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons en outre les données personnelles sur les bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6 (1) du RGPD :
a) le traitement de données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
b) traitement des données à caractère personnel en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que de l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
c) le traitement des données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit en vigueur dans l’UE ou du droit en vigueur dans un pays où le GDPR s’applique en tout ou en partie.
d) le traitement de données à caractère personnel visant à sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
e) traitement des données à caractère personnel afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Parmi les intérêts légitimes figurent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité des informations, la mise en œuvre de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées. En cas d’obligation de conservation à plus long terme en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
Cookies
Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques à l’utilisateur sur son terminal pendant qu’il utilise le site. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les modèles de comportement de l’utilisation des pages, mais aussi de concevoir notre offre de manière plus conviviale. Les cookies restent enregistrés au-delà de la fin d’une session de navigation et peuvent être récupérés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse les cookies.
Une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, en particulier pour le suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. En outre, l’enregistrement des cookies peut être obtenu en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront pas être utilisées.
Avec cryptage SSL / TLS
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation utilisé
- URL de référence
- nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
- Heure de la demande du serveur
Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.
Services de tiers
Ce site web peut utiliser Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams et YouTube pour l’intégration de vidéos. Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies, ce qui permet de transmettre des données à Google aux États-Unis. Nous partons toutefois du principe qu’aucun suivi personnel n’est effectué dans ce contexte du seul fait de l’utilisation de notre site web. Google s’est engagé à garantir une protection des données appropriée conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse. Pour plus d’informations, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google.
Formulaire de contact
Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Droits de la personne concernée
Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit d’obtenir de l’exploitant du site web la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au responsable de la protection des données.
Droit d’accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement de l’exploitant de ce site web des informations sur les données enregistrées à son sujet et une copie de ces informations. En outre, les informations suivantes peuvent être fournies, le cas échéant : Les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront transmises si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette duréeL’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitementL’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur l’origine des données.
En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d’être informée des garanties appropriées en rapport avec le transfert.
Si vous souhaitez faire usage de ce droit d’accès, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre responsable de la protection des données.
Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir sans délai la rectification de données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris par une déclaration supplémentaire.
Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web l’effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant, si l’une des raisons suivantes s’applique et si le traitement n’est plus nécessaire :
- les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires
- la personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement
- la personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage associé
- Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement
- l’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale découlant du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis
- Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information proposés et adressés directement à un enfant.
Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et que vous souhaitez demander la suppression de données à caractère personnel stockées par l’exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d’effacement soit immédiatement satisfaite.
Droit à la limitation du traitementstrong
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement de ce site web qu’il limite le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
- L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
- le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel
- Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir ses droits, La personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’est pas encore établi que les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre responsable de la protection des données pour demander la limitation du traitement des données à caractère personnel par l’exploitant de ce site web. Le responsable de la protection des données de ce site web fera en sorte de limiter le traitement.
Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes. Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site web.
Un droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant. L’exploitant de ce site web ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Pour faire usage de votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au responsable de la protection des données de ce site.
Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment le consentement qu’elle a donné au traitement de données à caractère personnel. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de retirer votre consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.
Opposition Mail
L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément demandés est interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.
Droits d'auteur
Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site web ou aux détenteurs de droits nommément cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l’autorisation écrite des détenteurs des droits d’auteur doit être obtenue au préalable. Toute personne qui commet une violation des droits d’auteur sans l’accord des détenteurs respectifs des droits d’auteur peut être punie et, dans certaines circonstances, faire valoir des droits à des dommages et intérêts.
Clause de non-responsabilité
Toutes les informations figurant sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations que nous mettons à disposition soient actuelles, correctes et complètes. Toutefois, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Toute prétention en responsabilité se rapportant à des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est fondamentalement exclue. L’éditeur peut modifier ou supprimer des textes à sa discrétion et sans préavis et n’est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site. L’utilisation de ce site web ou l’accès à celui-ci se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses clients ou ses partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs, prétendument causés par la visite de ce site web et n’assument par conséquent aucune responsabilité pour de tels dommages.L’éditeur n’assume également aucune responsabilité ou obligation pour le contenu et la disponibilité de sites web de tiers accessibles par des liens externes à partir de ce site web. Seuls les exploitants de ces sites sont responsables de leur contenu. L’éditeur se distancie donc expressément de tous les contenus étrangers qui pourraient éventuellement relever du droit pénal ou de la responsabilité civile ou qui pourraient être contraires aux bonnes mœurs.
Google Maps
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Google reCAPTCHA
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Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci. Vous trouverez plus d’informations sur Google reCAPTCHA et ses règles de confidentialité à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=de
Google Analytics
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Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. Pour les cas exceptionnels où les données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au Privacy Shield UE-US, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
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Google Webfonts
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YouTube
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Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web s’applique. Si la politique de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.
Clause de non-responsabilité
L’auteur ne garantit pas l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations. L’auteur ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques. Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.
